Le label EFFINERGIE

Les avantages du label BBC-EFFINERGIE

Le label BBC-Effinergie est un label de performance énergétique qui ouvre droits à des avantages fiscaux et financiers.

Avantages fiscaux et financiers
		Pour une résidence principale	Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt Abondement du montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
		Pour tous types de construction	Exonération totale ou partielle de la Taxe Foncière Possibilité de dépassement du COS (Coefficient d’Occupation des Sols) de 20%
		Si la construction prévoit des équipements performants en matière de maîtrise des dépenses d’énergie	Crédit d’impôt “développement durable” et Subventions Financements complémentaires au PTZ à des taux préférentiels de certains fournisseurs d’énergie et de banques

Comment obtenir le label BBC-EFFINERGIE

L’obtention du Label BBC-Effinergie n’est officielle qu’en fin de chantier, après le passage de l’organisme certificateur et test d’étanchéité à l’air (pour les bâtiments à usage d’habitation) mais la DEMANDE de ce label et L’ACCEPTATION DE CETTE DEMANDE doivent être réalisées AVANT le début des travaux.

Chronologie pour l'obtention du label Effinergie
		Choix de l’organisme certificateur (Promotelec, Cequami, Cerqual ou Cetivéa) selon la nature de la construction (maison individuelle, logements collectifs, bâtiments tertiaires)
		Réalisation d’une étude thermique du projet par un bureau d’études
		Dépôt de dossier avant travaux auprès du certificateur, incluant l’étude thermique
		Examen du dossier : une fois le dossier accepté, les travaux peuvent commencer (et les aides financières peuvent être validées)
		Visite de fin de chantier par le certificateur pour vérification et conformité des travaux par un professionnel autorisé pour test d’étanchéité à l’air
		Attribution du label

Qu'est-ce que le label BBC-EFFINERGIE ?

Le label BBC-Effinergie certifie la performance énergétique d’un bâtiment et répond à un objectif de consommation d’énergie. Il peut être attribué aux constructions de maisons individuelles, de logements collectifs et de bâtiments tertiaires.

Ce label a été développé par l’association Effinergie constituée de collectivités, d’organismes et de syndicats professionnels de la construction, de l’environnement et de l’énergie. On pourra citer parmi ses membres le CSTB, l’ADÈME, le CLER, QUALIBAT, QUALITEL, la FFB, la FFTB, l’ANAH, la CDC ou encore le collectif “Isolons la terre contre le CO2”.

Il reprend les exigences du label officiel « Haute Performance Énergétique, niveau bâtiment basse consommation énergétique, BCC 2005 » tel que défini dans l’arrêté ministériel du 8 mai 2007 (publié page 8909 du JO n°112 du 15 mai 2007) mais en y ajoutant quelques conditions supplémentaires garantissant la performance énergétique réelle du bâtiment (exigeant de faibles déperditions d’énergie avant de prendre en considération le volume ou la quantité d’appareils à énergies renouvelables mis en oeuvre).

L’arrêté ministériel fixe que la Consommation conventionnelle d’Énergie Primaire (Cep) totalise les consommations de chauffage, de refroidissement (climatisation), de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et d’éclairage des locaux.

Le label BBC 2005 exige que :

Les maisons individuelles et les logements collectifs aient une consommation (Cep) inférieure ou égale à 50 kWh/m2/an au maximum, à corriger d’un coefficient “a” de zone climatique et d’un coefficient “b” d’altitude.

Les bâtiments tertiaires doivent présenter une consommation (Cep) inférieure ou égale à 50% de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005.

Effinergie indique que la consommation d’un bâtiment à usage d’habitation en rénovation est portée à 80 kWh/m2/an — cf. le label BBC-Effinergie Rénovation.

Les calculs associés au label BBC-EFFINERGIE

Pour la construction résidentielle neuve, les calculs sont faits en utilisant la méthode de calcul Th-CE qui est celle de la réglementation thermique 2005.
Les résultats s’expriment en kWh d'énergie primaire (Cep) par m² de Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)

Cette consommation doit être inférieure ou égale à une valeur en kWh/m²/an Shon d’énergie primaire, pondérée par les coefficients “a” et “b” de Zone climatique et d’Altitude, qui s’exprime sous la forme :