L’Agrément Technique Européen (ATE)

Isolasup Système BBC - Agrément Technique Européen

En 2011, ISOLASUP SYSTÈME a obtenu l’ATE auprès du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) pour une durée de 5 ans soit jusqu'en 2016.

L’Agrément Technique Européen

  • au sens du code des marchés publics, du décret n° 2005-1308 et du décret n° 2005-1742
  • au sens de la directive 2004/18/CE

est une appréciation technique favorable de l’aptitude à l’emploi d’un produit pour une fin déterminée, basée sur la satisfaction des exigences essentielles pour la construction, selon les caractéristiques intrinsèques de ce produit et les conditions établies de mise en oeuvre et d’utilisation.

L’agrément technique européen est délivré par un organisme agréé à cet effet par l’Etat membre.

(Source : Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres, article 6 du code des marchés publics et de l’article 2 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et l’article 2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005)